MENTIONS LÉGALES
SAS au capital de 460 000 €
Ayant son siège social au 47 Rue du Général de Gaulle, 62270 FREVENT, FRANCE
Immatriculée au RC de Arras sous le n° 323 813 956
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 323 813 956
E mail : contact@mousse-plastique-artois.com
Directeur de la publication
Eléna NAESSENS
Hébergeur du site
Le Site est hébergé par la société OVH
Dont le siège social est le suivant : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Informations légales
Bienvenue sur notre politique de confidentialité, la protection de vos données personnelles est importante à nos yeux est un enjeu crucial. Certaines données sont transmises à des services tiers pour proposer une meilleure expérience sur notre site et pour que nous puissions rester en contact ensemble. Afin que vous vous sentiez en sécurité et protégé lors de votre visite sur nos sites Web, nous respectons strictement les dispositions légales concernant le traitement de vos données personnelles. Dans cette déclaration, nous souhaitons vous informer sur la collecte et l´utilisation des données.
En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que la société SAS Mousse Plastique Artois, située à 47 Rue du Général de Gaulle, 62270 FREVENT, France recueille, traite et utilise vos données à caractère personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente déclaration sur la protection des données personnelles.
Déclaration sur la protection des données personnelles et consentement à l’utilisation des données sur http://www.mousse-plastique-artois.com
1. Organisme responsable
L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel selon le règlement général européen sur la protection des données est la société SAS Mousse Plastique Artois, située à 47 Rue du Général de Gaulle, 62270 FREVENT, France avec sa directrice générale Eléna NAESSENS
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données par Mousse Plastique Artois, conformément aux présentes dispositions sur la protection des données dans leur ensemble ou pour certaines mesures seulement, vous pouvez faire opposition par e-mail, fax ou courrier à envoyer à notre délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données
Société SAS Mousse Plastique Artois, située à 47 Rue du Général de Gaulle, 62270 FREVENT, France
E-Mail: contact@mousse-plastique-artois.com
2. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel
2.1. Objet et légalité du traitement des données
Le traitement des données est effectué conformément aux principes énoncés dans l’art. 5 du Règlement général de la protection des données (RGPD) et les dispositions législatives et réglementaires en vigueur conformément à l’art. 6 § 1 RGPD. Nous proposons à nos clients des meubles personnalisés ainsi qu’une expérience d’achat individuelle. Pour ce faire, il est important de comprendre et d’analyser vos besoins personnels. Cela inclut l’historique des visites de clients dans la boutique en ligne, le trafic d’e-mails et téléphonique, et les visites dans le showroom. En particulier, l’étude de l’interaction des clients avec les produits et le configurateur contribue à nous rendre plus aisé le processus de conception d’aménagements design qui seront proposés. De plus, nous concluons avec vous dès la commande un contrat de vente et ceci nous permet de vous livrer ensuite les produits commandés chez vous. La commande et la livraison ne sont possibles que par la collecte et le traitement de vos données dont nous avons également besoin pour remplir nos obligations légales. Fondamentalement, nous défendons la minimisation des données et ne traitons que les données nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus. Ce traitement des données est à tout moment transparent pour vous. Si le traitement des données allait au-delà des objectifs mentionnés ci-dessus, nous vous demanderions votre consentement au préalable.
2.2. Collecte, traitement et utilisation de vos données à caractère personnel
Nous accordons une grande importance à la protection des données. Par conséquent, nous nous tenons strictement aux dispositions légales du règlement européen sur la protection des données et de la Loi sur les télémédias lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles. Nous collectons, sauvegardons et traitons vos données pour le traitement complet de votre achat, y compris pour d’éventuelles garanties ultérieures, pour nos services client, pour l’administration technique ainsi qu’à des fins marketing. Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers ou transmises de manière générale que si cela est rendu nécessaire dans le cadre de la gestion du contrat ou à des fins de facturation ou si vous l’avez préalablement accepté. Dans le cadre du traitement de la commande, les prestataires de service mandatés par nous (tels que le transporteur, le prestataire logistique, les banques) reçoivent, par exemple, les données nécessaires à l’exécution de la commande et du contrat. Les données ainsi transmises sont utilisables par nos prestataires de service uniquement pour l’exécution de leur mission. Une autre utilisation des informations n’est pas autorisée et n’est effectuée chez aucun des prestataires mandatés par nous. Pour votre commande, nous avons besoin de vos données exactes concernant votre nom, adresse et moyens de paiement. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour que nous puissions vous confirmer la réception de votre commande et pour communiquer avec vous. Nous l’utilisons également pour votre identification (identification client). De plus, vous recevrez votre confirmation de commande et d’expédition par le biais de votre adresse e-mail. Une suppression de vos données à caractère personnel survient si des obligations légales de conservation ne s’y opposent pas et si vous avez fait valoir un droit de suppression, si les données stockées pour la réalisation du but recherché ne sont plus nécessaires ou si leur stockage est, pour des raisons légales, illicite.
2.3. Données personnelles
Dans le cadre de la navigation sur le site web, dans l’envoi de formulaires ou le passage de commandes des données personnelles sont forcément collectées.
Voici en détail ce que nous collectons et à qui nous les transmettons dans certains cas. Statistiques du site et mesure d’audience
Pour notamment améliorer le parcours sur notre site internet et mieux comprendre nos utilisateurs nous utilisons des services tiers qui se servent de cookies pour vous identifier. Vous pouvez désactiver ces statistiques en utilisant une extension spéciale sur votre navigateur tel que Ghostery pour ne pas être tracé.
Google Analytics
Le premier est Google Analytics, celui-ci nous permet de comptabiliser les visites et d’observer le comportement des utilisateurs sur notre site. Vous trouverez sur le centre d’aide Google les données collectées détaillées.
Il est possible que nous ayons activé les outils Facebook suivants :
- Customer Chat : il s’agit du service de messagerie que vous pouvez voir sous la forme d’un bouton en bas en bas à droite du site. Ce service tiers nous permet de facilement communiquer avec nos utilisateurs pour les accompagner durant leur navigation.
- Pixel Facebook : il s’agit d’un cookies, complémentaire à Google Analytics nous permettant de vous proposer éventuellement de la publicité sur Facebook après avoir visité notre site internet.
Ces outils collectent votre profil Facebook à travers la gestion des cookies. Les données sont directement stockées et gérées via Facebook et ne transitent pas par notre site internet.
Commentaires
L’ensemble des commentaires sur le site (blog, page, produits) ont été désactivés. Nous ne collectons donc aucune données à ce sujet.
2.4. Limite de conservation de vos données personnelles et de leurs délais de suppression
Conformément à l’article 17 du Règlement général de la protection des données (RGPD), MYCS ne stocke vos données personnelles que dans la mesure où existe l’intérêt des utilisateurs pour les offres de produits et de campagnes promotionnelles Mousse Plastique Artois. Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos données à tout moment. En outre, nous stockons les données personnelles contractuellement pertinentes pour une période légale de 2 ans. De plus, les données à caractère personnel relatives à l’impôt dans le contexte d’une facture et de la commande associée seront conservées dès la fin de l’exercice pendant une période de conservation légale et fiscale de 10 ans.
2.5. Réclamations et droits que vous pouvez revendiquer
Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, nos clients ont le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant leurs données stockées, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression des données. Vos droits et réclamations concernent les points suivants
- Article 15 RGPD – Droit à l’information
- Article 16 RGPD – Droit de rectification
- Article 17 RGPD – Droit d’être effacé, droit à l’oubli
- Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données
- Article 21 RGPD – Droit d’opposition
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Si vous souhaitez faire une réclamation, veuillez adresser votre demande par e-mail ou par courrier avec une identification claire de votre personne comprenant votre nom, votre adresse e-mail et le cas échéant, votre identifiant de cookie (pour garantir que les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers) et adressez-la à notre délégué à la protection des données dont les coordonnées sont mentionnées ci-après : Délégué à la protection des données
Société SAS Mousse Plastique Artois, située à 47 Rue du Général de Gaulle, 62270 FREVENT, France
E-Mail: contact@mousse-plastique-artois.com
3. Droit d’appel
Si vous estimez que nous ne respectons pas la réglementation en vigueur dans le traitement de vos données personnelles (le Règlement général de la protection des données (RGPD), vous pouvez contacter l’autorité compétente – la Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
4. Récepteur des données
Au sein de Mousse Plastique Artois, toutes vos informations personnelles ne sont accessibles qu’à un nombre limité d’employés impliqués dans le traitement des données. De plus, chaque employé n’a accès qu’aux données strictement nécessaires à la mission qui lui est confiée.
5. Cookies
L’acceptation des cookies n’est pas une condition nécessaire pour la visite de notre site Internet. Néanmoins, nous vous informons que l’utilisation de la fonctionnalité du panier et la commande de produits n’est possible que si vous nous autorisez à utiliser les cookies.
5.1. Qu’est-ce que les cookies ?
Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre support de données qui stockent, par le biais de votre navigateur, certains paramètres et données servant à l’échange avec notre système. Fondamentalement, on distingue deux sortes de cookies : les cookies dits « de session », qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur et les cookies temporaires / permanents qui restent sur votre support de données pour une période plus longue ou indéfinie. Ce stockage nous aide à vous présenter nos sites et nos offres de manière adéquate et vous facilite l’utilisation dans la mesure où, par exemple, certaines saisies sont enregistrées de telle manière que vous n’ayez plus à les renouveler en permanence.
5.2. Quels sont les cookies employés par Mousse Plastique Artois ?
La plupart des cookies que nous utilisons sont automatiquement supprimés de votre disque dur (cookies de session) après la fin de la session du navigateur (fin de session). Les cookies de session sont par exemple nécessaires pour vous proposer la fonctionnalité du panier de commande au travers de plusieurs pages. De plus, nous utilisons des cookies qui restent sur votre disque dur. Lors de votre prochaine visite, il sera automatiquement reconnu que vous avez déjà visité notre site ainsi que les saisies et paramétrages que vous préférez. Ces cookies temporaires ou aussi cookies permanents (durée de vie de 1 mois à 2 ans) sont stockés sur votre disque dur et sont supprimés après le délai fixé. Ce sont tout particulièrement ces cookies qui servent à rendre notre offre plus ergonomique, plus efficace et plus sûre. Grâce à ces fichiers, il est par exemple possible que des informations correspondant à vos intérêts vous soient proposées sur la page. Le but exclusif des cookies réside dans notre désir d’adapter, du mieux possible, notre offre à vos souhaits de client et à vous rendre la navigation sur notre site aussi confortable que possible.
5.3. Quelles données sont stockées dans les cookies ?
Les cookies utilisés par Mousse Plastique Artois ne stockent pas de données personnelles. Lorsque le cookie est activé, un numéro d’identification lui sera attribué. Selon la technologie des cookies, nous ne recevons que des informations utilisant la méthode de pseudonymisation de vos données de navigation qui consiste à remplacer l’identifiant initial d’une personne par un autre identifiant arbitraire, un pseudonyme. Les informations que nous recevons sont par exemple, quelles pages de notre boutique ont été visitées, quels produits ont été consultés, etc.
5.4. Comment puis-je éviter le stockage de cookies ?
Dans votre navigateur, vous pouvez paramétrer qu’un stockage de cookies n’est possible que si vous l’acceptez. Si vous ne souhaitez n’accepter que les cookies de Mousse Plastique Artois et pas ceux de nos annonceurs et partenaires, vous pouvez sélectionner le paramétrage dans votre navigateur « Bloquer les cookies d’annonceurs tiers ». En règle générale, vous trouverez dans la fonction « Aide » de la barre de menu de votre navigateur Internet des informations qui vous indiqueront comment refuser les nouveaux cookies et comment désactiver ceux existants. Nous vous recommandons de toujours vous déconnecter complètement après avoir terminé.